{"id":20973,"date":"2025-07-09T13:47:49","date_gmt":"2025-07-09T13:47:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.spsressources.ch\/wordpress\/?page_id=20973"},"modified":"2025-07-09T13:54:00","modified_gmt":"2025-07-09T13:54:00","slug":"politique-de-conformite","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.spsressources.ch\/wordpress\/?page_id=20973","title":{"rendered":"Politique de conformit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous prot\u00e9geons votre vie priv\u00e9e et vos donn\u00e9es priv\u00e9es. [Notre traitement des donn\u00e9es personnelles de nos utilisateurs se limite aux donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations.] Nous collectons, traitons et utilisons vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au contenu des pr\u00e9sentes dispositions sur la protection des donn\u00e9es ainsi qu\u2019aux prescriptions applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en particulier la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es (LPD). Les pr\u00e9sentes dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9finissent les donn\u00e9es personnelles que nous collectons, traitons et utilisons \u00e0 votre sujet. Nous vous prions donc de lire attentivement ce qui suit.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Responsable<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Le responsable Olivier Vall\u00e9lian info(at)vallelian.net t\u00e9l 032 566 12 71 de la protection des donn\u00e9es pour le site Internet www.spsressources.ch, est responsable des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs du site Internet au sens de la LPD<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Description et \u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      2.1 Les donn\u00e9es personnelles au sens des pr\u00e9sentes dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es sont toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abpersonne concern\u00e9e\u00bb). Il s\u2019agit notamment de votre nom, de votre adresse \u00e9lectronique [votre adresse et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que les informations relatives \u00e0 votre carte de cr\u00e9dit, \u00e0 votre compte et \u00e0 la TVA si vous \u00eates un commer\u00e7ant enregistr\u00e9].<\/p>\n\n\n\n

      2.2 Les donn\u00e9es personnelles comprennent \u00e9galement des informations sur votre utilisation de notre site Internet. Dans ce contexte, nous collectons des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de vous comme suit: des informations sur vos visites sur notre site Internet, telles que l\u2019\u00e9tendue du transfert de donn\u00e9es, l\u2019endroit \u00e0 partir duquel vous consultez des donn\u00e9es sur notre site Internet, ainsi que d\u2019autres donn\u00e9es de connexion et sources que vous consultez. Cela se fait g\u00e9n\u00e9ralement par l\u2019utilisation de fichiers journaux et de cookies. Vous trouverez plus d\u2019informations sur les fichiers journaux et les cookies ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

      2.3 En principe, vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 6 mois. Si nous collectons votre adresse IP, celle-ci n\u2019est enregistr\u00e9e que pour la dur\u00e9e de votre utilisation du site Internet et est ensuite imm\u00e9diatement effac\u00e9e ou rendue anonyme par raccourcissement. Les autres donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, en fonction des crit\u00e8res suivants: [crit\u00e8res]<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Utilisation pr\u00e9vue<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes:<\/p>\n\n\n\n

        3.1 Pour fournir les services que vous avez demand\u00e9s, p. ex. fonctions de panier d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n

        3.2 Pour s\u2019assurer que notre site Internet vous est pr\u00e9sent\u00e9 de la mani\u00e8re la plus efficace et la plus int\u00e9ressante possible.<\/p>\n\n\n\n

        3.3 Pour remplir nos obligations d\u00e9coulant de tout contrat conclu entre vous et nous.<\/p>\n\n\n\n

        3.4 Pour vous permettre de participer \u00e0 des offres interactives, si vous le souhaitez;<\/p>\n\n\n\n

        3.5 Pour vous informer des modifications de nos prestations.<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. Principes du traitement des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Lors du traitement des donn\u00e9es, nous tenons compte des principes de traitement de la l\u00e9galit\u00e9, de la proportionnalit\u00e9, de la finalit\u00e9, de la transparence \u2013 en particulier le respect des obligations d\u2019information \u2013 et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. Informations sur votre ordinateur, cookies<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            5.1 Chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site, nous collectons les informations suivantes sur votre ordinateur: l\u2019adresse IP de votre ordinateur, la requ\u00eate de votre navigateur et l\u2019heure de cette requ\u00eate. En outre, le statut et la quantit\u00e9 de donn\u00e9es transmises sont enregistr\u00e9s dans le cadre de cette demande. [Nous collectons \u00e9galement des informations sur le produit et la version du navigateur utilis\u00e9 et du syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre ordinateur. Nous enregistrons \u00e9galement le site Internet \u00e0 partir duquel l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site a eu lieu.] L\u2019adresse IP de votre ordinateur n\u2019est enregistr\u00e9e que pour la dur\u00e9e de votre utilisation du site Internet et est ensuite imm\u00e9diatement effac\u00e9e ou rendue anonyme par raccourcissement. Nous utilisons ces donn\u00e9es pour le fonctionnement de notre site Internet, notamment pour d\u00e9tecter et corriger les erreurs du site Internet, pour d\u00e9terminer le taux d\u2019utilisation du site Internet et pour proc\u00e9der \u00e0 des adaptations ou des am\u00e9liorations.<\/p>\n\n\n\n

            5.2 Les cookies contribuent sous de nombreux aspects \u00e0 rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agr\u00e9able et plus judicieuse. Les cookies sont des fichiers d\u2019information que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet.<\/p>\n\n\n\n

            Nous utilisons par exemple des cookies pour enregistrer temporairement les prestations que vous avez choisies et les donn\u00e9es que vous avez saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur le site Internet, afin que vous ne deviez pas r\u00e9p\u00e9ter la saisie lorsque vous consultez une autre sous-page. Les cookies sont \u00e9galement utilis\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour pouvoir vous identifier en tant qu\u2019utilisateur enregistr\u00e9 apr\u00e8s votre inscription sur le site Internet, sans que vous ayez \u00e0 vous connecter \u00e0 nouveau lorsque vous consultez une autre sous-page.<\/p>\n\n\n\n

            Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies de navigation, vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il n\u2019accepte pas l\u2019enregistrement de cookies. Veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez utiliser notre site Internet que de mani\u00e8re limit\u00e9e, voire pas du tout. Si vous ne souhaitez accepter que nos propres cookies et non ceux de nos prestataires de services et partenaires, vous pouvez s\u00e9lectionner le param\u00e8tre \u00abBloquer les cookies tiers\u00bb dans votre navigateur.<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              Toutes les informations que vous nous transmettez sont stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en [Suisse\/Union europ\u00e9enne]. Malheureusement, la transmission d\u2019informations par Internet n\u2019est pas enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9e, c\u2019est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises \u00e0 notre site via Internet. Nous prot\u00e9geons toutefois notre site Internet et nos autres syst\u00e8mes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l\u2019acc\u00e8s, la modification ou la diffusion de vos donn\u00e9es par des personnes non autoris\u00e9es. Vos donn\u00e9es personnelles, en particulier, sont transmises chez nous de mani\u00e8re crypt\u00e9e. Nous utilisons pour cela le syst\u00e8me de codage SSL (Secure Socket Layer) [ou TLS (Transport Layer Security)].<\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. Pas de transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                Nous ne transmettons pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, \u00e0 moins que vous n\u2019ayez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 la transmission des donn\u00e9es ou que nous soyons autoris\u00e9s ou oblig\u00e9s de transmettre des donn\u00e9es en vertu de dispositions l\u00e9gales et\/ou d\u2019ordonnances administratives ou judiciaires. Il peut s\u2019agir notamment de la communication d\u2019informations \u00e0 des fins de poursuites p\u00e9nales, de pr\u00e9vention de menaces ou d\u2019application des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                1. Modifications de la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 avec effet pour l\u2019avenir. Une version actualis\u00e9e est disponible sur le site Internet. Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site Internet et \u00e0 vous informer sur la politique de protection des donn\u00e9es en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  1. Vos droits<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    Vous avez le droit de demander des informations sur vos donn\u00e9es personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les donn\u00e9es personnelles en tant que telles, le but du traitement, la dur\u00e9e de conservation ou, si cela n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res de d\u00e9termination de cette dur\u00e9e, l\u2019origine de vos donn\u00e9es si elles n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous, l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es personnelles sont communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

                    Vous avez \u00e9galement le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment le consentement que vous avez \u00e9ventuellement donn\u00e9 pour l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

                    Vous pouvez \u00e0 tout moment faire valoir vos droits susmentionn\u00e9s aupr\u00e8s de nous \u00e0 l\u2019adresse de contact indiqu\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es Nous prot\u00e9geons votre vie priv\u00e9e et vos donn\u00e9es priv\u00e9es. [Notre traitement des donn\u00e9es personnelles de nos utilisateurs se limite aux donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la mise \u00e0 disposition d\u2019un site Internet fonctionnel ainsi que de nos … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3472,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-20973","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.spsressources.ch\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/20973","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.spsressources.ch\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.spsressources.ch\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.spsressources.ch\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3472"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.spsressources.ch\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20973"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.spsressources.ch\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/20973\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20975,"href":"http:\/\/www.spsressources.ch\/wordpress\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/20973\/revisions\/20975"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.spsressources.ch\/wordpress\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20973"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}